La Ville de Quillan soutient activement le dynamisme associatif par le biais de subventions ou d’aides indirectes comme la mise à disposition de locaux et de matériel.

Les subventions accordées aux associations peuvent concerner le fonctionnement global de l’association ou des actions spécifiques (projet, manifestation) présentant un intérêt public et local pour la Ville de Quillan.

A partir du 05 Février pour l’exercice 2019, il appartient aux associations de formuler une demande de subvention.

Un formulaire Cerfa 12156*05.doit être rempli, accompagné des pièces demandées et déposé dans les services référents avant le 25 Février.

Le dépôt d’un dossier de demande ne crée pas pour la ville d’obligation d’octroyer une subvention. Vous serez informés de la réponse à votre demande après le vote du conseil municipal prévu à cet effet.

A l’inverse, l’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justificatifs de l’utilisation de l’aide allouée : transmission de documents comptables, rapport d’activités…

Les services référents se tiennent à votre disposition pour tout renseignement concernant la constitution de votre dossier de demande. (Tél : 04 68 20 00 44).

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=12156

Liste des pièces à fournir:

- Composition du dernier bureau

- Copie du compte rendu de la dernière AG

- Copie du compte d’exploitation 2018 détaillé par poste

- Compte de résultat 2018

- Copie des relevés bancaires (compte courant, livret….)

- Attestation sur l'honneur

- 1 RIB (document obligatoire pour le versement de la subvention)

Si l’un de ces documents est manquant votre demande ne sera pas traitée. Merci de bien vouloir respecter la date limite du 25.02.2019.


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