Démarches administratives

Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

Mis à jour le 7 octobre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

L’inspecteur du travail a de nombreuses missions. Il conseille, contrôle, concilie, renseigne. L’employeur, les salariés et les représentants du personnel dans l'entreprise peuvent le contacter.

Missions générales de l'inspecteur du travail

L'inspecteur du travail a notamment pour rôle de :

À savoir

l'inspecteur du travail n'est pas compétent pour régler les litiges relatifs au contrat de travail. Il faut s'adresser au conseil des prud'hommes.

Contacter l'inspecteur du travail

L'employeur doit afficher l'adresse de l'inspection du travail compétente et le nom de l'inspecteur dans l'entreprise.

L'employeur, le salarié ou les représentants du personnel peuvent contacter l'unité territoriale de la Direccte dont dépend l'entreprise pour parler ou écrire à un inspecteur du travail ou prendre rendez-vous.

Les agents de l'inspection du travail assurent des permanences et répondent aux demandes téléphoniques ou écrites.

Où s'adresser ?

Unité territoriale de la Direccte

Pour contacter un inspecteur de travail

Références