Démarches administratives
Parcours de soins coordonnés
Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour le suivi médical de l'assuré. Le respect du parcours des soins conditionne la prise en charge des dépenses de santé. À défaut, l'assuré supporte des pénalités financières.
De quoi s'agit-il ?
Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Si vous ne respectez pas le parcours des soins, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.
Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés dans les situations suivantes :
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Vous consultez votre médecin traitant
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Vous consultez le remplaçant de votre médecin traitant
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Vous consultez un autre médecin (dit médecin correspondant) à la demande de votre médecin traitant
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Vous consultez un médecin en cas d'urgence
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Vous consultez un médecin alors que vous êtes loin de chez vous
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Vous consultez un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
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Vous consultez à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
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Vous consultez dans une structure de médecine humanitaire
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Vous consultez dans un centre de planification ou d'éducation familiale
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Vous consultez un généraliste installé depuis moins de 5 ans
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Vous consultez un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire
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Vous consultez un médecin suite au diagnostic d'une anomalie génétique chez un membre de votre famille
À noter
le parcours de soins ne concerne pas les chirurgiens-dentistes ni les sages-femmes. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.
Qui est concerné ?
Le parcours de soins coordonnés concerne tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie de 16 ans et plus.
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour s'informerLe 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
Connectez-vous sur votre
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informerPour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Parcours de soins coordonné (articles L162-5, L162-5-3 et L162-5-4)
Code de la sécurité sociale : articles 162-24-1 à L162-30-4
Majoration tarifaire (article L162-26)
Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8
Exceptions à l'application de la majoration du ticket modérateur