Démarches administratives

Cas de recours au contrat de travail temporaire (intérim)

Mis à jour le 13 janvier 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Le recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim est possible dans certains cas strictement prévus par la loi.

Remplacement

Un salarié peut être embauché temporairement dans le cadre d'une mission pour remplacer un salarié se trouvant dans l'un des cas suivants:

  • absence,

  • passage provisoire à temps partiel,

  • suspension de contrat de travail,

  • départ définitif précédant la suppression du poste,

  • attente de l'arrivée d'un salarié en CDI.

Activités spécifiques

Un salarié peut être embauché temporairement afin d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise en cas :

  • d'accroissement temporaire d'activité

  • de remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale (ou de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise),

  • de remplacement d'une personne exerçant une activité libérale (ou de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise),

  • de remplacement du chef d'une exploitation agricole (ou de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise).

Insertion professionnelle

Un salarié intérimaire peut être embauché si la mission vise :

  • à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,

  • à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

Interdictions

Le contrat de travail temporaire, quel que soit le motif, ne peut être utilisé :

  • s'il a pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice,

  • dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique (sauf exception),

  • pour remplacer un salarié en grève,

  • pour effectuer certains travaux dangereux (exposant le salarié à des agents chimiques dangereux : amiante, cadmium, phosphore, etc.),

  • pour remplacer un médecin du travail.

Dans le cas contraire, il peut être requalifié en CDI par le juge.

À savoir

si le contrat d'intérim est conclu en méconnaissance des interdictions légales, il peut être requalifié en CDI.

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