Démarches administratives

Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Mis à jour le 0 mars 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Les salaires versés en 2015 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 17 490 €.

Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.

Par exemple, un apprenti a perçu 18 000 € en 2015.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 490 €.

Le revenu à déclarer est de 18 000 €- 17 490 € = 510 €.

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.

Par exemple, un apprenti a travaillé 10 mois en 2015 et a perçu 15 000 €.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 490 €/12*10 = 14 575 €.

Le montant à déclarer est de 15 000 € - 14 575 €= 425 €.

Où s'adresser ?

Impôts Service

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Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015 - 25 avril 2016

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.

Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.