Démarches administratives

Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Mis à jour le 9 avril 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété.

Troubles du voisinage

En général, l'utilisation d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Son utilisation doit cependant rester occasionnelle. Une utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.

Le voisin qui subit le dommage peut demander des dommages-intérêts devant un tribunal.

Réglementation

Le maire a la possibilité de réglementer l'utilisation des barbecues au sein de sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.

Si votre immeuble est en copropriété, il est également conseillé de vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.

Où s'adresser ?

Mairie

Pour s'informer (sauf à Paris)

Tribunal d'instance (TI)

Pour demander réparation du préjudice

Références