Démarches administratives

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Mis à jour le 11 mars 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.

Ce montant est augmenté de certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement obligatoire, de certains abattements et charges déductibles du revenu.

Le revenu fiscal de référence sert de référence pour l'accès à certains dispositifs :

  • Dispositifs sociaux (par exemple, la bourse des collèges)

  • Dispositifs fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux)

C'est pourquoi le montant de votre revenu fiscal peut vous être demandé pour certaines démarches. Consultez votre avis d'imposition pour connaître son montant.

Où s'adresser ?

Impôts Service

Pour des informations générales

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015 - 25 avril 2016

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.

Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.