Démarches administratives

Sécurité sociale d'un étranger : comment prouver sa situation régulière ?

Mis à jour le 2 septembre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes originaire d'un État non membre de l'Espace économique européen, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale si vous êtes en situation régulière. Pour attester la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon votre situation, les documents suivants :

  • Carte de résident ou récépissé de demande de renouvellement de ce titre

  • Certificat de résidence de ressortissant algérien ou récépissé de demande de renouvellement de ce titre

  • Carte de séjour temporaire ou récépissé de demande de renouvellement de ce titre

  • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de 3 mois renouvelable portant la mention "reconnu réfugié"

  • Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "étranger admis au titre de l'asile" d'une durée de validité de 6 mois renouvelable,

  • Récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié d'une validité de 3 mois renouvelable

  • Autorisation provisoire de travail si vous avez un visa court séjour ou, si vous n'êtes non soumis à l'obligation de visa et si vous séjournez en France pour une durée de moins de 3 mois

  • Autorisation provisoire de séjour accompagnée d'une autorisation provisoire de travail,

  • Passeport monégasque

  • Contrat de travail saisonnier

  • Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "il autorise son titulaire à travailler"

  • Carte de frontalier

Références

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède