Démarches administratives

Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?

Mis à jour le 26 janvier 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Un agent public peut exercer ses fonctions sur un temps non complet, incomplet ou partiel. Les conditions d'exercice sont différentes.

Temps partiel

Un agent à temps partiel choisit de l'être sur une période donnée. Il peut décider de reprendre ses fonctions à 100 %.

Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps complet (par exemple, 80 %) mais l'agent continue à occuper un emploi à temps complet.

Le temps partiel peut être octroyé de droit ou sur autorisation selon les nécessités du service. S'il est de droit, il s'octroie exclusivement à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de 35h.

Attention

un agent à temps non complet ne bénéficie pas du temps partiel sur autorisation.

Temps non complet ou incomplet

Un agent à temps non complet ou incomplet effectue une durée hebdomadaire inférieur à 35 heures sur un emploi qui ne nécessite pas un temps complet.

La durée est fixée par l'administration. Elle ne peut pas être supérieure à 70 % d'un temps complet (soit 24 heures 30 par semaine). Elle est exprimée en heures (par exemple, 20/35è).

À savoir

l'agent ne peut obtenir une modification de sa quotité de temps de travail que par un avenant à son contrat.