Démarches administratives

Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié pour motif économique ?

Mis à jour le 21 décembre 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier

Il s'agit des indemnités suivantes :

Certaines procédures prévoient la possibilité de verser au salarié une indemnité supplémentaire, dite supralégale (notamment en cas de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de départ volontaire). Son montant est fixé lors des négociations menées par les représentants du personnel et l'employeur.

À noter

si, à l'issue d'un litige, le licenciement économique est jugé nul, abusif ou irrégulier, le salarié licencié a également droit au bénéfice d'une indemnité à ce titre.