Démarches administratives

Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

Mis à jour le 12 novembre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Le travail de nuit est interdit au jeune de moins de 18 ans, qu'il soit salarié ou en stage en milieu professionnel (dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de sa scolarité). Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité.

Heures d'interdiction

Il est interdit de faire travailler de nuit un jeune salarié de moins de 18 ans.

Les heures d'interdiction du travail du nuit varient en fonction de l'âge :

  • pour le jeune de 16 à 18 ans, tout travail est interdit entre 22 h et 6 h,

  • pour le jeune de moins de 16 ans, tout travail est interdit entre 20 h et 6 h.

Dérogations possibles

Principe

Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour un an maximum renouvelable. Si l'inspecteur n'a pas répondu dans un délai de 30 jours, la demande de l'employeur est acceptée.

Le travail de nuit d'un apprenti de moins de 18 ans doit être effectué sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.

Les dérogations sont ouvertes au jeune salarié ou apprenti travaillant dans les secteurs suivants.

Hôtellerie et restauration

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à 23 h 30.

Boulangerie et pâtisserie

Le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4 h, uniquement dans les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6 h et 22 h.

Spectacles

Le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu'à minuit.

Courses hippiques

Le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu'à  minuit (uniquement pour les activités liées à la monte et à la mène en course).

Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

Dérogation impossible, sauf extrême urgence

Aucun jeune de moins de 18 ans ne peut travailler entre minuit et 4 h du matin (tous secteurs confondus). Toutefois, en cas d'extrême urgence, il peut être dérogé à cette règle dans les conditions suivantes :

  • si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles,

  • seul un jeune de 16 à 18 ans peut être autorisé à travailler,

  • la dérogation doit concerner des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.

Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.

Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH)

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