Démarches administratives

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : exonérations

Mis à jour le 16 février 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Toutefois, certains revenus en sont exonérés, notamment lorsque le bénéficiaire perçoit de faibles revenus.

Revenus perçus par les jeunes

Sommes perçues par les étudiants et les apprentis

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Rémunération d'un apprenti

  • Bourse versées aux étudiants sous condition de ressources

  • Rémunération du stagiaire sous conditions

Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)

  • Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion

  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif

  • Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

Revenus liés à la famille

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille

Type de revenu

Exonération de CSG

Exonération de CRDS

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Oui

Oui

Allocations familiales

Oui

Non

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Oui

Non

Allocation de soutien familial (ASF)

Oui

Non

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Oui

Non

Complément familial

Oui

Non

Pension alimentaire

Oui

Oui

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Oui

Non

Revenus liés au travail

Allocations de chômage

Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

  • Le prélèvement de CSG et de CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut

  • Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

En 2016

Exonération des allocations chômage en 2016 : plafond de revenu selon le nombre de parts de quotient familial

Quotient familial

Revenu fiscal de référence 2014 (avis d'imposition 2015)

1 part

10 676 €

1,5 part

13 526 €

2 parts

16 376 €

Par quart de part supplémentaire

1 425 €

Par demi-part supplémentaire

2 850 €

En 2015

Exonération des allocations chômage en 2015 : plafond de revenu selon le nombre de parts de quotient familial

Quotient familial

Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)

1 part

10 633 €

1,5 part

13 472 €

2 parts

16 311 €

Par quart de part supplémentaire

1 420 €

Par demi-part supplémentaire

2 839 €

Frais professionnels

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Contribution patronale au ticket restaurant, dans certaines limites

  • Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites

  • Chèque-repas bénévole

Aides sociales

Prestations exonérées de CSG et de CRDS

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Prime forfaitaire mensuelle versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation temporaire d'attente (Ata) reprenant une activité professionnelle

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)

  • Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Prestations exonérées de CSG

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

  • Revenu de solidarité active (RSA)

  • Prime d'activité

Allocations logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG mais pas de CRDS :

  • Allocation de logement sociale (ALS)

  • Allocation de logement familiale (ALF)

  • Aide personnalisée au logement (APL)

Revenus liés à la retraite et à l'invalidité

Pensions de retraite et d'invalidité

Les pensions de retraite et d'invalidité sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

  • Le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité non contributif attribué sous condition de ressources

  • Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

En 2016

Exonération des pensions de retraite et d'invalidité en 2016 : plafond de revenus selon le nombre de parts de quotient familial

Quotient familial

Revenu fiscal de référence 2014 (avis d'imposition 2015)

1 part

10 676 €

1,5 part

13 526 €

2 parts

16 376 €

Par quart de part supplémentaire

1 425 €

Par demi-part supplémentaire

2 850 €

En 2015

Exonération des pensions de retraite et d'invalidité en 2015 : plafond de revenus selon le nombre de parts de quotient familial

Quotient familial

Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)

1 part

10 633 €

1,5 part

13 472 €

2 parts

16 311 €

Par quart de part supplémentaire

1 420 €

Par demi-part supplémentaire

2 839 €

Autres sommes liées à la retraite et à l'invalidité

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin

  • Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

  • Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Montant du Smic - 01 janvier 2016

Smic brut

Montant

Smic horaire

9,67 €

Smic mensuel

1 466,62 €

Smic annuel

17 599,40 €