Démarches administratives

Les temps de pause sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ?

Mis à jour le 15 mai 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Non, sauf exceptions.

Les temps de pause et le temps consacré à la restauration (pause-déjeuner) sont pris en compte dans la durée du travail dans les cas suivants :

  • des dispositions conventionnelles le prévoient,

  • le salarié reste effectivement à la disposition de son employeur pendant ces périodes et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.

Les temps de pause et de restauration non reconnus comme du temps de travail effectif peuvent être rémunérées par l'employeur si une convention, un accord collectif ou le contrat de travail le prévoit.

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public

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Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € TTC la minute)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Votre direction des ressources humaines (DRH)

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Vos représentants du personnel

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