Démarches administratives

L'habillage et le déshabillage au travail sont-ils du temps de travail effectif?

Mis à jour le 15 mai 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, si des dispositions conventionnelles, un accord collectif, les usages ou le contrat de travail le prévoient. Dans tous les cas, ce temps d'habillage et de déshabillage obligatoire au travail fait l'objet de contreparties.

Bénéfice d'une contrepartie

Le bénéfice pour le salarié d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage est prévu dans les cas suivants :

  • le port d'une tenue de travail doit être imposé par la loi, des dispositions conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail,

  • l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, dans le cas d'un chantier, par exemple).

Ces conditions sont cumulatives.

Types de contreparties

Les contreparties sont accordées

  • soit sous forme de repos,

  • soit sous forme financière.

Leur contenu est défini par convention ou accord collectif (ou, à défaut, par le contrat de travail).

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public

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Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € TTC la minute)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Votre direction des ressources humaines (DRH)

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