Démarches administratives

Peut-on refuser un médicament générique ?

Mis à jour le 18 décembre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, vous pouvez refuser le médicament générique que le pharmacien vous propose en remplacement du médicament prescrit par le médecin. Toutefois, votre refus peut avoir des conséquences sur le niveau de remboursement et sur le bénéfice du tiers-payant.

Niveau de remboursement : tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)

Le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) est un tarif de référence calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix dépasse le TFR, le surcoût est à votre charge.

Par exemple, un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique, et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 €.

Tiers payant

Un pharmacien ne vous fait pas bénéficier du tiers payant si vous refusez le médicament générique qu'il vous propose en remplacement. Vous devez alors faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'assurance maladie.

Cette mesure ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Médicament soumis au TFR

  • Médicament de marque dont le prix est inférieur ou égal à celui des génériques

  • Mention "non substituable" figurant sur l'ordonnance du médecin prescripteur

Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646

Pour s'informer

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

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    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Pour s'informer si vous relevez du régime général de l'assurance maladie

    Références