Démarches administratives

Inscription à l'école primaire d'un enfant après un déménagement

Mis à jour le 22 juillet 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Un changement de domicile entraîne souvent le changement de l'établissement scolaire fréquenté. Il en résulte certaines démarches, en particulier auprès des écoles et éventuellement de la mairie.

Obligation scolaire

Si votre enfant a plus de 6 ans, vous devez, dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile :

  • l'inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé,

  • ou bien déclarer au maire et au Directeur académique des services de l'éducation nationale que vous lui donnerez l'instruction dans la famille.

Si la commune dispose de plusieurs écoles, la famille devra se présenter à la mairie pour inscrire l'enfant et déterminer l'école d'affectation de l'enfant.

À noter

si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.

Démarches auprès de l'ancienne école

Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école (publique ou privée) où l'enfant est scolarisé. Celui-ci vous remettra un certificat de radiation.

Démarches auprès de la mairie du nouveau domicile

Si vous avez choisi d'inscrire votre enfant à l'école, vous devez déjà l'inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. Vous devez présenter un certain nombre de documents, qui varient suivant les cas. Il est souhaitable de vérifier avant l'inscription cette liste auprès de la mairie.

Toutefois, il vous sera demandé :

  • le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

  • un justificatif récent de domicile.

À l'issue de l'inscription, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Attention

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu.

Démarches auprès de la nouvelle école

Pour enregistrer définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec :

  • le certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,

  • le certificat d'inscription délivré par la mairie (sauf s'il s'agit d'une école privée),

  • le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

  • et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Où s'adresser ?

Mairie

Pour l'inscription à l'école quand vous n'habitez pas Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour l'inscription à l'école quand vous habitez Paris

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Pour déclarer qu'on souhaite donner à son enfant l'instruction à la maison

Scolarité : les différents cycles - 27 août 2015

Cycle

Classe concernée

Apprentissages premiers

Maternelle

Apprentissages fondamentaux

CP,

CE1

Approfondissements

CE2,

CM1,

CM2

Adaptation

6e

Central

5e

4e

Orientation

3e

Détermination

2de

Terminal

1re,

Terminale