Démarches administratives

Bourse d'enseignement d'adaptation (difficulté de scolarisation)

Mis à jour le 0 juillet 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

La bourse d'enseignement d'adaptation est destinée à aider la famille de l'élève qui rencontre des difficultés particulières de scolarisation.

Qui est concerné ?

Cette bourse est versée pour l'élève :

  • qui doit être placé dans un établissement spécialisé,

  • ou qui doit suivre des enseignements complémentaires afin de faciliter son adaptation à la vie scolaire.

L'élève titulaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne peut pas bénéficier de cette bourse.

Dossier de bourse

Vous devez retirer le dossier auprès du secrétariat de l'école ou du collège où est scolarisé l'enfant, dès la rentrée de septembre.

Vous devez renouveler votre demande chaque année scolaire.

Vous avez en général jusqu'à la fin du mois de septembre pour déposer votre dossier auprès du secrétariat ou de la direction de l'école ou du collège.

La décision d'attribution de cette bourse dépend du directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen).

Montant et versement de la bourse

Le montant annuel de la bourse d'enseignement d'adaptation varie de à pour l'année scolaire 2015-2016.

La bourse est versée en 3 fois, chaque trimestre scolaire.

Cumul avec d'autres bourses

La bourse d'enseignement d'adaptation peut se cumuler avec une bourse de collège.

Recours en cas de refus

En cas de refus d'attribution de cette bourse, vous disposez de 2 mois pour effectuer un recours (après la notification de refus).

Vous pouvez faire ce recours :

  • auprès du recteur, par le biais du Dasen,

  • ou auprès du ministre de l'Éducation nationale,

  • ou en saisissant le tribunal administratif en recours contentieux.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Pour des renseignements complémentaires (se rapprocher du service chargé des bourses)

Établissement scolaire

Pour obtenir un dossier de demande et le déposer, contactez le secrétariat de votre établissement

Suppression des bourses d'enseignement d'adaptation - 01 avril 2016

Les bourses d'enseignement d'adaptation seront supprimées à partir du 31 juillet 2016.

Les informations de cette page restent valables pour l'année scolaire 2015/2016.