Démarches administratives

Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (CMU, transports...) ?

Mis à jour le 12 mai 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

La situation du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) est à examiner au regard de chaque droit connexe considéré.

Couverture maladie universelle (CMU)

Vous êtes affilié à la CMU si vous n'êtes pas couverts contre les risques maladie-maternité à un autre titre.

Vous devez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)

Si vous bénéficiez du RSA (versé si vous disposez de peu ou pas d’autres ressources), votre droit à la CMUC est automatiquement étudié. LaCaf ou la CMSA effectue la demande pour vous au moment du dépôt de votre dossier de demande de RSA.

Sinon, le bénéfice de la CMUC dépend de vos ressources et c'est à vous de le demander à votre CPAM. Vous devez vous rapprocher de votre Caf ou CMSA.

Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle

Vous n'êtes pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).

Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d’habitation.

Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.

Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes aussi exonéré de la contribution à l'audiovisuel public.

Réduction sociale téléphonique

Si vous avez droit au RSA socle, vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.

Droits locaux (gratuité des transports, cantine, etc.)

Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Pour ce faire, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, conseil départemental, etc.) selon le type de droit.

Allocation logement

L'allocation logement est accordée en fonction des ressources, sans prendre en compte le RSA.

Ainsi, si vous n'avez aucune ressource, en dehors du RSA, ou des ressources très limitées, vous bénéficiez des allocations logement à taux plein.

Sinon, les allocations sont calculées en proportion de vos revenus.

Vous devez vous rapprocher de votre Caf ou CMSA.

Où s'adresser ?

Impôts Service

Pour des informations sur la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pour des précisions sur le droit à la CMU et à la CMUC

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Pour des précisions sur le droit à l'allocation logement

Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour des précisions sur le droit à l'allocation logement

Mairie

Pour des précisions sur les droits locaux (gratuité dans les transports, ...) si vous ne résidez pas à Paris

Services du département

Pour des précisions sur les droits locaux (gratuité dans les transports, ...) si vous ne résidez pas à Paris

Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

Pour des précisions sur les droits locaux (gratuité dans les transports, ...) si vous résidez à Paris