Démarches administratives

Les frais du personnel d'entretien font-ils partie des charges locatives ?

Mis à jour le 3 mars 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Sous certaines conditions, les frais de personnel d'entretien d'un immeuble en copropriété font partie des charges que le locataire doit payer.

Salaire du gardien (ou concierge)

Entretien des parties communes et élimination des rejets (sortie des poubelles)

Le salaire du gardien (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable sur les locataires à 75 %. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

Entretien des parties communes ou élimination des rejets (sortie des poubelles)

Le salaire du gardien (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable sur les locataires à 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

À savoir

un couple de gardiens (ou concierges), qui assure ensemble l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.

Salaire de l'employé d'immeuble

Le salaire d'un employé d'immeuble (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable en totalité sur les locataires si l'employé assure au moins l'une des tâches suivantes :

  • entretien des parties communes,

  • ou élimination des rejets (sortie des poubelles).