Démarches administratives

Accueil en jardin d'enfants

Mis à jour le 5 novembre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Le jardin d'enfants reçoit, sous certaines conditions, des enfants âgés entre 2 ans et 6 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiels.

De quoi s'agit-il ?

Le jardin d'enfants est un mode d'accueil journalier se situant, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.

Le jardin d'enfants propose des activités favorisant l'éveil et des projets pédagogiques adaptés à certains enfants (handicapés par exemple). Ces activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment par des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires pratiqués par la crèche collective.

Quels enfants sont concernés ?

Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit :

  • avoir entre 2 ans et 6 ans

  • et être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

À savoir

l'enfant peut aussi bien être scolarisé à temps partiel ou non scolarisé.

Comment se fait l'inscription ?

L'inscription se fait au service Petite Enfance en mairie. Le dossier d'inscription devra être accompagné de pièces justificatives (par exemples, livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition). La nature des pièces varie d'une commune à une autre, il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître la nature exacte des pièces à fournir.

Pour les jardins d'enfants privés ou gérés par une association, il convient de s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

Quel est le coût de l'accueil ?

Le coût de l'accueil varie en fonction des ressources et de la composition de la famille.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Où s'adresser ?

Mairie

Pour se renseigner