Démarches administratives

Peut-on contester la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ?

Mis à jour le 15 décembre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes mécontent de la note que vous avez obtenu à un examen de l'Éducation nationale (par exemple à une épreuve du bac, du diplôme national du brevet ou un examen de l'enseignement supérieur), vous pouvez faire une réclamation et demander à consulter votre copie.

Ce dispositif ne concerne que les examens de l'Éducation nationale. Les formations supérieures privées ne sont pas tenues de le respecter.

Si vous souhaitez consulter votre copie, vous devez (ou votre représentant légal doit si vous êtes mineur) en faire la demande par écrit au centre d'examen dont les coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation.

À défaut, vous devrez vous adresser :

  • au rectorat de l'académie où vous avez passé l'examen,

  • ou au Président de l'université, s'il s'agit d'un diplôme universitaire.

Vous pourrez alors consulter votre copie sans pouvoir l'emmener. Vous pourrez alors vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle, comme par exemple une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.

En revanche, vous ne pouvez pas réclamer une seconde correction de votre copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente de celles obtenues lors de votre scolarité ou de votre formation. En effet, le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision car il est souverain.

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. Passé ce délai, les copies sont détruites.

À noter

pour certains examens, le centre d'examen permet aux candidats de consulter leurs copies pendant un délai de 3 jours à partir de la publication des résultats. Après ce délai, les demandes de consultation se font par écrit.

Où s'adresser ?

Rectorat

Pour contester sa note à un examen