Démarches administratives

Marquage CE : conformité aux normes européennes

Mis à jour le 14 janvier 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Certains équipements doivent comporter un marquage CE symbolisé par un logo spécifique. Ce logo atteste que l'équipement a subi des contrôles pour assurer sa conformité à des exigences, notamment de santé et de sécurité, définies par des normes européennes. Ce marquage est obligatoire pour les produits concernés.

Produits concernés

Le marquage CE est obligatoire pour certaines catégories de produits.

Produits manufacturés

Les produits concernés sont les produits manufacturés, c'est-à-dire ayant subi une transformation en usine, et non alimentaires.

On y trouve notamment les jouets, les appareils électroménagers, les téléviseurs, les téléphones portables, les ordinateurs ou les dispositifs médicaux (prothèses auditives...). En revanche, les vêtements et accessoires de mode (chaussures, ceintures...) ne sont pas concernés (hors équipements de protection professionnelle). La liste des produits soumis au marquage CE est consultable sur le site du ministère de l'économie.

Produits vendus en Europe

Les produits concernés sont ceux destinés à la vente dans l'Espace économique européen et en Turquie, quel que soit leur lieu de fabrication. Par exemple, un téléphone fabriqué en Chine mais vendu dans une boutique en France doit avoir le marquage CE.

Un produit acheté sur internet et destiné au marché européen ou turc doit avoir le marquage CE quel que soit l'origine du site internet. Par exemple, une tablette achetée sur un site américain et livrée en France par le même site doit avoir le marquage CE.

En revanche, si vous achetez un produit dans une boutique aux États-Unis et que vous le ramenez en France, il n'a pas besoin d'avoir le marquage CE. Néanmoins, vous devrez respecter les règles relatives aux droits de douane.

Règles de sécurité

Le marquage CE indique que le produit respecte les normes européennes de santé, de protection de l'environnement et de sécurité.

En revanche, il ne garantit pas que le produit a été fabriqué dans l'Union européenne.

En cas de litige

En cas de vente de produit non-conforme, il convient d'alerter la Direction départementale de protection des populations.

Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP)

ddpp

Où s'adresser ?

Centre européen des consommateurs France

Pour obtenir un complément d'information

Informations sur les achats transfrontaliers, les différentes réglementations européennes en matière de consommation, le règlement des litiges transfrontaliers

Par téléphone

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Ouvert du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h

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