Démarches administratives

Sigles officiels garantissant la qualité et l'origine des produits alimentaires

Mis à jour le 26 février 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Les produits alimentaires peuvent comporter des sigles officiels (label rouge, appellation d'origine protégée...) pour garantir la bonne information des consommateurs sur la qualité et l'origine des produits qu'ils projettent d'acheter. Leur valeur est garantie par la loi.

Appellation d'origine protégée ou contrôlée

L’Appellation d'origine protégée (AOP) est attribuée à un produit dont l'élaboration, la transformation et la fabrication doivent avoir lieu dans une zone géographique déterminée.

Elle garantit l'origine du produit et son lien avec le patrimoine gastronomique local.

L'AOP concerne des produits fabriqués dans toute l'Union européenne, à l'inverse de l'Appellation d'origine contrôlée (AOC) :

  • qui ne concerne que les produits fabriqués en France,

  • mais qui est fondée sur le même principe de garantie de l'origine géographique.

C'est notamment le cas du camembert de Normandie ou du vin de Saint-Emilion.

Indication géographique protégée

Contrairement à l'AOP, l'IGP ne garantit pas que le produit a été élaboré, fabriqué et transformé dans la même zone géographique.

Ce label indique seulement que le produit a été au moins élaboré, fabriqué ou transformé dans une zone géographique déterminée selon un certain savoir-faire. La relation avec le terroir est donc moins forte qu'avec l'AOP ou l'AOC.

Parmi les produits détenant ce label, on compte la raviole du Dauphiné ou la mirabelle de Lorraine.

À noter

l'IGP peut être attribuée à des produits industriels et artisanaux non alimentaires issus d'un savoir-faire local.

Spécialité traditionnelle garantie (STG)

Ce label garantit que le produit a été fabriqué selon une recette traditionnelle, mais ne garantit pas son origine géographique.

C'est notamment le cas du jambon serrano.

Label rouge

Il garantit qu'un produit possède des caractéristiques spécifiques garantissant son niveau de qualité supérieure aux produits similaires habituellement commercialisés.

Il est notamment attribué à des volailles, des œufs ou des poissons.

Le label garantie alors le respect de certaines méthodes de production et non une origine géographique déterminée.

Agriculture biologique

Ce label garantit une production selon des normes agricoles visant au respect de la qualité du sol, de l'eau, des végétaux, des animaux et de la biodiversité. Il concerne autant des produits bruts (fruits, légumes...) que les produits transformés fabriqués à l'aide d'ingrédients issu de l'agriculture biologique.

Ces normes interdisent notamment le recours aux organismes génétiquement modifiés (OGM) ou aux pesticides ou un espace suffisant dans les bâtiments servant à l'élevage des animaux.

Il ne garantit pas l'origine géographique.

Sanctions en cas d'affichage frauduleux

Le fait d'apposer un de ces labels sur un produit sans en avoir le droit est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 37 500 € d'amende.

Où s'adresser ?

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Pour obtenir un complément d'information

Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services

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