Démarches administratives

Salaire minimum de croissance (Smic)

Mis à jour le 1 janvier 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans).

De quoi s'agit-il ?

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré

Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

À noter

le Smic ne s'applique pas au VRP car il n'est pas soumis à un horaire de travail.

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

L'employeur doit verser le minimum conventionnel s'il est supérieur au montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Montant

La rémunération d'un salarié majeur ne peut pas être inférieure au montant du Smic

Montants du Smic brut

Smic brut

Montant

Formule de calcul

Smic horaire

9,67 €

Smic mensuel

1 466,62 €

Smic horaire x 35 x (52/12)

Smic annuel

17 599,40 €

Smic horaire x 35 x 52

Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité, peut percevoir un Smic minoré.

Montant du Smic brut minoré d'un salarié mineur

Âge du salarié

Smic horaire brut minoré

17 ans

8,70 €

16 ans (et moins)

7,74 €

Un abattement spécifique est également prévu s'il s'agit d'un jeune en contrat de professionnalisation ou en d'un contrat d'apprentissage.

Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, il faut inclure dans le calcul le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité.

À l'inverse, certains avantages et sommes sont exclus du calcul du Smic, parmi lesquels :

  • les remboursements de frais (y compris la prime de transport),

  • les majorations pour heures supplémentaires,

  • les primes de participation et d'intéressement,

  • les primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité),

  • les primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels.

Minimum conventionnel

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

L'employeur doit verser le minimum conventionnel s'il est supérieur au montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Comment est-il revalorisé ?

Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

En cours d'année, si

  • l'indice des prix à la consommation
  • atteint une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

    En outre, à tout moment, le gouvernement peut décider d'augmenter le Smic.

    Évolution du Smic horaire (depuis 2005) - 01 janvier 2016

    Date

    Smic horaire

    1er janvier 2016

    9,67 €

    1er janvier 2015

    9,61 €

    1er janvier 2014

    9,53 €

    1er janvier 2013

    9,43 €

    1er juillet 2012

    9,40 €

    1er janvier 2012

    9,22 €

    1er décembre 2011

    9,19 €

    1erjanvier 2011

    9 €

    1er janvier 2010

    8,86 €

    1erjuillet 2009

    8,82 €

    1erjuillet 2008

    8,71 €

    1er mai 2008

    8,63 €

    1er juillet 2007

    8,44 €

    1er juillet 2006

    8,27 €

    1er juillet 2005

    8,03 €