Démarches administratives

Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé

Mis à jour le 1 janvier 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif à visée sociale n'a aucun caractère obligatoire pour l'employeur.

De quoi s'agit-il ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Il se présente sous la forme :

  • d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,

  • ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.

À savoir

votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.

Conditions pour en bénéficier

Les conditions pour en bénéficier dépendent :

  • du montant de votre participation et celle de votre employeur,

  • et du montant de vos revenus.

Démarche

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :

  • à votre direction des ressources humaines,

  • ou à votre comité d'entreprise ou délégués du personnel.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.

Coût

Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal :

  • si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 218 € par mois, votre participation est de 20 % minimum,

  • si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 218 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.

Ces taux sont diminués de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap) dans la limite de 15 %.

À noter

la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Durée de validité

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Utilisation

Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.

Attention

les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.

Où s'adresser ?

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Pour s'informer

Informations sur les chèques-vacances et coupon sport

Par téléphone

0825 84 43 44

Coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel ou composez le 30 08 (appel gratuit).

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Par messagerie

Accès aux différents

  • formulaires
  • de contact en fonction de votre situation

    Par courrier

    Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

    Centre de relations Clients

    36 boulevard Henri Bergson

    95200 Sarcelles cedex

    Références

    Départements d'outre-mer (Dom) - 05 janvier 2015

    • Guadeloupe

    • Guyane

    • Martinique

    • Mayotte

    • Réunion

    Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09 avril 2015

    • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)

    • Polynésie Française

    • Saint-Barthélemy

    • Saint-Martin (partie française)

    • Saint-Pierre-et-Miquelon

    • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

    • Wallis-et-Futuna