Démarches administratives

Harcèlement moral au travail

Mis à jour le 27 avril 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.

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