Démarches administratives

Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

Mis à jour le 29 novembre 2013 par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, sous certaines conditions.

Qui peut être désigné comme bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'assuré.

Lors de la souscription du contrat, une ou plusieurs personnes sont désignées comme bénéficiaire(s) du capital ou de la rente en cas de décès ou de vie de l'assuré.

La clause bénéficiaire peut être libellée comme suit :

  • les enfants nés ou à naître du souscripteur, de l'assuré ou de toute autre personne,

  • les héritiers ou ayants droit du souscripteur, de l'assuré ou d'un bénéficiaire décédé avant l'assuré,

  • une désignation nominative du ou des bénéficiaires.

Comment modifier le bénéficiaire ?

Si la personne désignée bénéficiaire n'est pas formellement informée

Le souscripteur peut informer l’assureur de la modification du bénéficiaire, à tout moment et par envoi d’une simple lettre.

À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

Si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire

Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.

Pour que l'acceptation du bénéficiaire soit irrévocable, il faut :

  • soit un accord tripartite signé par le souscripteur (qui est en général également l'assuré), l'assureur et le bénéficiaire,

  • soit un accord entre le souscripteur et le bénéficiaire, notifié à l'assureur.

À savoir

le divorce n'entraîne pas la révocation de l'époux(se) bénéficiaire acceptant.

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

Pour s'informer

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le

  • formulaire de contact
  • Votre assureur

    Pour s'informer et souscrire un contrat

    Votre banque

    Pour s'informer et souscrire un contrat

    Références