Démarches administratives

Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?

Mis à jour le 28 août 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire, etc.). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).

De quoi s'agit-il ?

Principe

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de manière simplifié :

  • Vous n'avez pas à effectuer de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu la remplace.

  • Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie. Le CNCesu calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie

  • Vous bénéficiez du crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile

Salariés concernés

Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer et rémunérer un salarié employé dans le cadre des services à la personne, avec son accord.

Toutefois, le Cesu déclaratif ne fonctionne pas pour les personnes suivantes :

  • Assistante maternelle agréée

  • Salarié pour une garde d'enfant à domicile.

Pour ces salariés, le service équivalent au Cesu déclaratif est Pajemploi.

Quelles sont les démarches d'adhésion ?

Vous devez adhérer au centre national du Cesu (CNCesu) pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d'adhésion se fait de 3 manières, au choix :

L'adhésion par internet vous permet de disposer des fonctionnalités d'un espace Employeur sur

  • www.cesu.urssaf.fr
  • (par exemple, téléchargement d'un état récapitulatif de vos déclarations, d'une attestation fiscale, etc.).

    Comment déclarer la rémunération du salarié ?

    Au moment de votre adhésion au CNCesu, vous devez choisir le mode de déclaration des salaires.

    La déclaration des salaires se fait de 2 manières, au choix :

    Si vous avez adhéré au CNCesu par internet, la déclaration des salaires se fait automatiquement par internet.

    Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel le salarié a effectué sa prestation.

    Sur la base de votre déclaration, le CNCesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne).

    Au début du mois suivant celui de votre déclaration, le CNCesu vous informe du montant des cotisations, par courrier ou dans votre espace Employeur. Le prélèvement des cotisations est effectué à la fin du mois.

    Par exemple, l'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 15 premiers jours de mai. Il reçoit alors l'avis de prélèvement des cotisations début juin. Le prélèvement automatique intervient vers le 30 juin.

    Le CNCesu adresse ensuite à votre salarié un document valant bulletin de salaire.

    Où s'adresser ?

    Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)

    Pour s'informer sur le Cesu déclaratif

    Pour s'informer :

    en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu

    en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 820 00 23 78

    Ouvert de 8 h à 18 h 30 du lundi au vendredi.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Par télécopie

    04 77 43 23 51

    Par courriel

    Accéder au

  • formulaire de contact
  • Par courrier

    Centre national du Chèque emploi service universel

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Urssaf

    Pour adhérer au centre national du Cesu

    Références