Démarches administratives

Mineur étranger né en France : titre d'identité républicain (TIR)

Mis à jour le 12 novembre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Le titre d'identité républicain (TIR) permet à certains étrangers mineurs résidant en France de voyager et prouver leur identité. La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande et présenter un certain nombre de justificatifs. Le document est remis et éventuellement renouvelé ou restitué en préfecture ou en sous-préfecture.

Bénéficiaires

L'enfant âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain.

L'ensemble des nationalités est concernée, y compris celles de l'Espace économique européen (EEE).

Attention

ce titre ne concerne pas le mineur bi-national, français et d'une autre nationalité, puisqu'il peut bénéficier d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport.

Utilités du titre

Le titre d'identité républicain permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de

  • l'Espace Schengen
  • sans avoir besoin de visa. Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

    Le titre d'identité républicain doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

    Comment faire la demande ?

    La demande doit être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale.

    Elle est effectuée au moyen d'un formulaire cerfa n°11203*02, remis sur place.

    Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné de l'enfant bénéficiaire.

    Cas général

    Préfecture

    prefecture

    Sous-préfecture

    sous_pref

    Attention

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

    À Paris

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    paris_ppp_titre_sejour

    Pièces à fournir

    • Formulaire cerfa n°11203*02, remis sur place,

    • le livret de famille ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation,

    • des justificatifs de la résidence habituelle du mineur en France (par exemple certificats de scolarité),

    • un document justifiant de la régularité du séjour des parents ou, en cas de séparation, de l'un d'entre eux,

    • les documents attestant que le parent exerce l'autorité parentale,

    • 2 photos du mineur,

    • des timbres fiscaux ordinaires pour un montant de 45 €,

    • éventuellement, 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur et libellée à vos nom et adresse.

    L'original et une photocopie des documents sont exigés.

    Dans tous les cas, se renseigner auprès de sa sous-préfecture ou de sa préfecture avant de se déplacer.

    Coût

    La 1ère délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata d'un titre d'identité républicain donne lieu au paiement d'une taxe de 45 € . Elle se règle par timbres fiscaux ordinaires.

    Cette taxe n'est pas due pour la demande déposée pour :

    • le mineur qui possède la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse,

    • ou le mineur non européen dont l'un des parents a la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse.

    Délivrance du document

    Le demandeur du titre d'identité républicain doit venir le retirer en compagnie de l'enfant bénéficiaire.

    À savoir

    si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de titre d'identité républicain est refusée.

    Durée de validité

    Le titre d'identité républicain est valable 5 ans.

    Il est renouvelable, dans les mêmes conditions que sa première délivrance, jusqu'à la majorité de l'enfant.

    Restitution du titre

    Le titre d'identité républicain doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité.

    Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède