Démarches administratives

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : taux

Mis à jour le 1 janvier 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Le taux est différent selon les revenus concernés. Les personnes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds bénéficient d'un taux réduit.

Revenus concernés

Revenus d'activité et assimilés

La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :

  • Salaires

  • Primes et indemnités diverses

  • Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Revenus de remplacement

Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :

  • Allocations de chômage

  • Allocations de préretraite

  • Pensions de retraite

  • Pensions d'invalidité

  • Rentes viagères à titre gratuit

  • Indemnités et allocations diverses

À savoir

sauf exceptions, retraites, préretraites et pensions d'invalidité sont soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).

Taux normal de CSG

CSG et CRDS - Revenus d'activité et de remplacement - Taux normal

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette

Revenus d'activité salariée

7,5 %

5,1 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 154 464 €

100 % au delà

Accessoires du salaire (exemple : sommes liés à l'intéressement)

7,5 %

5,1 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Allocations chômage

6,2 %

3,8 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 154 464 €

100 % au delà

Pensions de retraite

6,6 %

4,2 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Pensions d'invalidité

6,6 %

4,2 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Allocations de préretraite

7,5 %

4,2 %

0,5 %

100 % de l'allocation brute

Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007

6,6 %

4,2 %

0,5 %

100 % de l'allocation brute

Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

6,2 %

3,8 %

0,5 %

100 % des IJSS brutes

Taux réduit de CSG

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8%, concerne les revenus suivants :

  • Pensions de retraite et allocations de préretraite

  • Pensions d'invalidité

  • Allocations chômage (y compris l'indemnité d'activité partielle)

Le taux réduit s'applique si votre revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit.

Taux réduit de CSG en 2016

Application du taux réduit de CSG en 2016 selon le montant du revenu fiscal de référence de 2014

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Montant plancher

Montant plafond

1 part

10 676 €

13 956

1,5 parts

13 526 €

17 682 €

2 parts

16 376 €

21 408 €

2,5 parts

19 226 €

25 134 €

3 parts

22 076 €

28 860 €

3,5 parts

24 926 €

32 586 €

4 parts

27 776 €

36 312 €

Quart de part supplémentaire

1 425 €

1 863 €

Demi-part supplémentaire

2 850 €

3 726 €

Taux réduit de CSG en 2015

Application du taux réduit de CSG en 2015 selon le montant du revenu fiscal de référence de 2013

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Montant plancher

Montant plafond

1 part

10 633 €

13 900 €

1,5 parts

13 472 €

17 611 €

2 parts

16 311 €

21 322 €

2,5 parts

19 150 €

25 033 €

3 parts

21 989 €

28 744 €

3,5 parts

24 828 €

32 455 €

4 parts

27 667 €

36 166 €

Demi-part supplémentaire

2 839 €

3 711 €

Plafond de la sécurité sociale - 01 janvier 2016

Période

2015

2016

Année

38 040 €

38 616 €

Trimestre

9 510 €

9 654 €

Mois

3 170 €

3 218 €

Semaine

732 €

742 €

Jour

174 €

177 €