Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, l'employeur doit remettre au salarié divers documents.

Ces documents sont dus, quels que soient :

• la nature du contrat concerné (CDI, CDD, contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.),

• et le motif du terme du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, CDD arrivé à son terme, etc.).

La liste de ces documents varie selon que le salarié est en CDI ou en CDD.

Salarié en CDI

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

• un certificat de travail,

• une attestation destinée à Pôle emploi pour faire valoir ses droits éventuels aux allocations de chômage,

• un reçu pour solde de tout compte,

• un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.

Salarié en CDD

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

• un certificat de travail,

• une attestation destinée à Pôle emploi pour faire valoir ses droits éventuels aux allocations de chômage,

• un reçu pour solde de tout compte,

• un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.

• le bordereau individuel d'accès à la formation (Biaf), sauf s'il a été remis lors de l'embauche.