Démarches administratives

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?

Mis à jour le 31 mars 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié reste tenu à certaines obligations vis-à-vis de son employeur.

Devoir de loyauté

Pendant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté.

S'il le salarié travaille pour un concurrent durant une période de suspension de son contrat par exemple, il peut être licencié.

Devoir de discrétion

Le salarié doit également respecter son obligation de discrétion, notamment concernant les informations confidentielles auxquelles il a accès à titre professionnel.