Démarches administratives

Démarchage téléphonique abusif, spam (vocal ou par SMS) : que faire ?

Mis à jour le 0 décembre 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes déjà inscrit sur la liste Pacitel, vous êtes protégé contre le démarchage commercial téléphonique abusif. Vous pouvez également bloquer les numéros vous incitant à rappeler des numéros surtaxés, c'est ce qu'on appelle du spam vocal ou par SMS. Ces spams sont une forme d'arnaque.

Démarchage téléphonique abusif

On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Vous n'avez pas donné votre accord pour ces appels et vous n'avez pas donné directement vos coordonnées à l'entreprise. Par exemple, ces entreprises peuvent vendre des abonnements téléphoniques ou des offres de télévision par internet.

Les appels purement malveillants (insultes, menaces...) relèvent du harcèlement téléphonique, qui est un délit. Si on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit de spam vocal.

L'inscription sur la liste Pacitel, destinée aux particuliers dérangés par de multiples appels de démarchage ou souhaitant éviter ce type d'appel, n'est plus possible depuis le 1er janvier 2016. Toutefois,si vous êtes déjà inscrit sur cette liste, vous continuez à bénéficier du service.

Une nouvelle liste sera mise en place à partir du 1er juin 2016. Si vous êtes déjà inscrit sur Pacitel, vous devrez vous résinscrire.

Spam SMS

Un spam par SMS est un SMS venant d'un inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé de de type  089..., 081... ou 082.... Ce SMS peut prétexter un gain à une loterie par exemple... De telles pratiques peuvent relever de la tentative d'escroquerie.

Vous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté d'escroquerie. L'entreprise propose généralement d'envoyer STOP pour faire cesser les SMS.

En cas de spam par SMS, vous pouvez bloquer le numéro via le 33 700.

Il vous suffit de transférer le SMS en question au 33 700. Vous recevez ensuite un message du 33 700 vous invitant à renvoyer le numéro depuis lequel vous avez reçu ce SMS abusif.

33700 - Spam par SMS

Permet de signaler un spam en quelques secondes par SMS au numéro 33700.

L'envoi d'un SMS au 33 700 est gratuit si vous êtes client chez Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.

De plus, certains applications proposent de bloquer elles-mêmes les spams vocaux ou par SMS. Votre opérateur peut proposer une application de ce type, renseignez-vous.

Spam vocal

On parle de spam vocal est lorsque vous recevez un appel d'un numéro de type  089..., 081... ou 082... mais qui raccroche avant que vous puissiez prendre l'appel. Il peut aussi rester en ligne quelques secondes. Si vous n'avez pas décroché, le numéro sera inscrit comme appel en absence.

Le but de ces appels est de vous faire rappeler ce numéro qui est un numéro surtaxé.

Un spam vocal peut aussi venir d'un numéro classique mais lorsque vous décrochez, on vous incite à rappeler un numéro surtaxé.

Dans tous les cas, de telles pratiques peuvent relever de la tentative d'escroquerie.

Si votre correspondant décroche et vous propose une offre commerciale, il s'agit d'un démarchage téléphonique et non d'un spam vocal.

En cas de spam par SMS, vous pouvez bloquer le numéro via le 33 700.

Il vous suffit de transférer vers le 33700 le numéro vous ayant appelé (et non le numéro à rappeler s'ils sont différents) précédé de spamvocal.

33700 - Spam par SMS

Permet de signaler un spam en quelques secondes par SMS au numéro 33700.

L'envoi d'un SMS au 33 700 est gratuit si vous êtes client chez Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.

De plus, certains applications proposent de bloquer elles-mêmes les spams vocaux ou par SMS. Votre opérateur peut proposer une application de ce type, renseignez-vous.

Vous pouvez également signaler les spams vocaux en ligne et ce, même si vous avez reçu les appels incriminés sur votre téléphone fixe.

Où s'adresser ?

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Pour toute question ou tout litige

Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € TTC la minute)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays)

Par messagerie

Accès au

  • formulaire de contact
  • Références

    Liste d'opposition au démarchage téléphonique - 31 mars 2016

    Le

  • décret n°2015-556 du 19 mai 2015
  • a créé une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique.

    Les personnes qui souhaitent ne pas être démarchées par téléphone (sur fixe ou mobile) pourront s'inscrire gratuitement sur cette liste. Les professionnels devront respecter ce choix et effacer de leurs fichiers les numéros des personnes inscrites.

    Les inscriptions sur cette liste seront possibles à partir du 1er juin.