Démarches administratives

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

Mis à jour le 1 janvier 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

La rémunération d'un contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales dont les taux et assiettes varient en fonction du type de cotisation ou de contribution.

Cotisations de sécurité sociale

Cotisations de sécurité sociale

Type de cotisation

Base de cotisation

Taux

Maladie, maternité, invalidité, décès

Totalité des revenus

0,75 %

Retraite (régime général)

Totalité des revenus

0,35 %

Totalité des revenus dans la limite de 3 218 € par mois

6,90 %

Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à un contractuel :

Ircantec (retraite complémentaire)

Cotisations de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Ircantec

Base de cotisation

Taux

Tranche A

Totalité des revenus dans la limite de 3 218 € par mois

2,72 %

Tranche B

Part des revenus excédant 3 218 € par mois

6,75 %

Le SFT est exclu de la base de cotisation.

Contributions sociales (CSG - CRDS)

Taux de la CSG et de la CRDS

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

Rémunération dans la limite de 12 646,74 €

7,5 % (dont

2,4 % non déductible du revenu imposable)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Rémunération dans la limite de 12 646,74 €

0,5 % non déductible du revenu imposable

Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 872 €, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.

Contribution exceptionnelle de solidarité

La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.

Taux de la contribution exceptionnelle de solidarité

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution exceptionnelle de solidarité

Rémunération dans la limite de 12 872 €

1 %

Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à 1 430,76 € ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.

Indice majoré 309 - 18 février 2016

Traitement brut

Montant

Annuel

17 169,12 €

Mensuel

1 430,76 €

Indice majoré 321 - 20 janvier 2015

Indice majoré 321

Traitement brut

Montant

Annuel

17 835,89 €

Mensuel

1 486,32 €

Plafond de la sécurité sociale - 01 janvier 2016

Période

2015

2016

Année

38 040 €

38 616 €

Trimestre

9 510 €

9 654 €

Mois

3 170 €

3 218 €

Semaine

732 €

742 €

Jour

174 €

177 €