Démarches administratives

Contrôle douanier du voyageur venant d'Union européenne

Mis à jour le 25 novembre 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Si les marchandises et les personnes peuvent circuler librement dans l'Union européenne (UE), il existe toutefois des règles à respecter, notamment pour le transport de certaines marchandises (argent, tabac, alcool, espèces protégées...). De plus, afin de lutter contre la fraude, la douane dispose de pouvoirs de contrôle importants.

Où se déroule le contrôle ?

Le contrôle douanier permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents.

Il peut avoir lieu : dans une zone située à moins de 20 kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d'un pays voisin "Schengen"(Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse).

Si le contrôle a lieu sur l'autoroute ou dans un train, la zone s'étend jusqu'au 1er péage ou l'arrêt après les 20 kilomètres,ou dans un port, un aéroport ou une gare accessible au public et ouverte au trafic international.

Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 6 heures consécutives dans un même lieu et ne peut être systématique.

Sur quoi porte le contrôle ?

Les contrôles de la douane peuvent concerner :

Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....).

Le refus de se soumettre à un contrôle douanier est pénalement sanctionné.

Marchandises réglementées

Certaines marchandises sont soumises à des restrictions de circulation.

Le voyageur doit s'assurer qu'il respecte la réglementation dans sur les points suivants :

Attention

certaines marchandises sont interdites d'entrée en France (stupéfiants, chiens d'attaque, contrefaçons...).

Où s'adresser ?

Infos Douane Service

Pour toute question

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

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