Démarches administratives

Contrôle douanier du voyageur provenant d'un pays hors Union européenne

Mis à jour le 28 novembre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Lors du franchissement de la frontière et à l'intérieur d'une certaine zone, les douaniers peuvent vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent. Au-delà de certaines valeurs ou quantités, les voyageurs doivent déclarer leurs biens à la douane. L'entrée de certaines marchandises en France est strictement encadrée ou interdite.

Lieux des contrôles 

Aux frontières

Les contrôles douaniers ont lieu :

  • dans les aéroports,

  • dans les ports,

  • dans les gares ferroviaires,

  • aux frontières terrestres et maritimes.

À la frontière terrestre, dans les gares, ports et aéroports, il existe 2 passages distincts en douane en fonction de la nature et de la quantité des marchandises transportées : 

  • le filtre "vert",

  • et le filtre "rouge".

Le 1er passage (vert) s'adresse aux voyageurs qui n'ont rien à déclarer.

La 2nd passage (rouge) s'adresse aux voyageurs qui doivent déclarer des marchandises.

A l'intérieur du pays

Les contrôles douaniers peuvent aussi avoir lieu à l’intérieur du pays, notamment :

  • sur des espaces de la voie publique (terrasses de café, marchés...),

  • sur les routes.

Déclaration des achats personnels, des sommes et valeurs

Le voyageur en provenance d'un pays hors UE doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes :

En cas de fausse déclaration ou en l'absence de déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d'éventuelles pénalités. De plus, la marchandise ou l'argent peut être saisi.

Limitation ou interdiction d'entrée de certaines marchandises

Certaines marchandises :

Le voyageur qui transporte des produits prohibés en France commet un délit douanier, qui est passible de poursuites judiciaires.

Où s'adresser ?

Infos Douane Service

Pour toute information

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

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