Démarches administratives

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Mis à jour le 7 mai 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs. Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, avec ou sans hébergement. Ces assouplissements ne sont accordés qu'aux mouvements de scoutisme agréés.

Qualification de l'encadrement

Les certifications de compétence réalisées en interne par les associations (et non en externe par le ministère en charge de la jeunesse) sont acceptées comme preuves de la qualification de l'encadrement.

Ratio d'encadrement

Le ratio minimal d'encadrement est plus faible que pour les autres structures d'animation. Ainsi, le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les condition suivantes :

  • lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées consécutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs,

  • lorsque l'accueil compte 4 nuitées minimum, comprenant au maximum 50 mineurs d'au moins 14 ans.

Âge minimum du directeur du camp

Le directeur peut avoir moins de 21 ans (mais doit être majeur).

Degré d'autonomie des mineurs

L'équipe d'animation n'est pas contrainte d'assurer un encadrement permanent.

Avec l'accord des parents, les mineurs peuvent être placés temporairement en situation d'autonomie pour certaines activités propres au scoutisme.

Pour les mineurs d'au moins 11 ans, ces activités sans encadrement peuvent durer jusqu'à 4 jours et 3 nuits (explorations, week-end d'équipe, etc.).

Normes d'hygiène

Les repas peuvent être préparés par les mineurs.

Normes des abris et des moyens de couchage

Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage, etc.) sont admis.

Où s'adresser ?

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

Pour s'informer ou signaler un camp de scoutisme défaillant

Associations de scoutisme agréées - 12 mai 2015

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France

  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France

  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France

  • Éclaireurs Neutres de France

  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs

  • Scouts et Guides de France

  • Scouts Musulmans de France

  • Scouts Unitaires de France

  • Guides et Scouts d'Europe