Démarches administratives

Repos quotidien

Mis à jour le 19 juin 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 11 heures, sauf dérogations.

Bénéficiaires

Tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien minimal entre deux journées de travail, à l'exception des cadres dirigeants.

Durée

Le repos quotidien est d'au moins 11 heures consécutives.

À noter

des dispositions particulières peuvent s'appliquer dans certains secteurs (notamment pour les personnels du secteur des transports routiers).

Dérogations dans le cadre d'accords ou de conventions

Des dérogations au repos quotidien de 11 heures sont possibles, sans toutefois avoir pour effet de réduire sa durée en dessous de 9 heures. Ces dérogations sont prévues soit par convention ou accord collectif étendu, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

Ces dérogations sont possibles dans les cas suivants :

  • activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié,

  • activités de garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes,

  • activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production,

  • activités de manutention ou d'exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport,

  • activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée,

Dérogations en l'absence d'accord ou de convention

En l'absence d'accord collectif,l'employeur peut déroger au repos quotidien s'il justifie d'un surcroît d'activité et à condition d'obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail.

En cas de travaux urgents (mesures de sauvetage, prévention d'accidents imminents, réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments), l'employeur peut déroger au repos quotidien. Il doit en informer l'inspecteur du travail.

Contrepartie accordée au salarié

Toute dérogation au repos quotidien de 11 heures consécutives doit entraîner une période de repos au moins équivalente pour le salarié.

Si l'attribution de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente doit être prévue par accord collectif.

Repos quotidien du salarié de moins de 18 ans

Tout salarié de moins de 18 ans bénéficie d'un repos quotidien supérieur à 11 heures consécutives, dans les conditions qui varient en fonction de son âge :

Durée minimale du repos quotidien d'un salarié âgé de moins de 18 ans

Âge du salarié

Durée minimale de repos

16 ans ou 17 ans

12 heures minimum

Moins de 16 ans

14 heures minimum

Aucune dérogation à la durée minimale de repos n'est possible, même si le salarié de moins de 18 ans est amené à effectuer du travail de nuit.

Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH)

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Vos représentants du personnel

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Références