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Autorité parentale

Mis à jour le 11 décembre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Pour en savoir plus

Nouvelles mesures relatives à la protection de l'enfant - 15 mars 2016

La

  • loi n°2016-297 du 14 mars 2016
    • modifie la réglementation sur la protection de l'enfant, notamment en matière de placement, d'autorité parentale et d'adoption.

    Cette page est actuellement en cours de mise à jour.

    Services en ligne et formulaires

    Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

    - Cerfa n°12785*02, Ministère en charge de la justice

    Questions - Réponses

    Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance tardive ?Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?Un enfant est-il obligé d'aider ses parents dans le besoin ?Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ?