Démarches administratives

Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat

Mis à jour le 11 février 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés à l'habitat et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.