Démarches administratives

Aides à l'amélioration énergétique des logements - 25 août 2015

La

  • loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique
  • prévoit des mesures pour réduire la consommation d'énergie des logements, et la création d'un chèque énergie pour aider les plus modestes à régler leur facture d'énergie.

    Des décrets doivent préciser les conditions d'application de ces dispositifs.

    Les informations contenues dans cette page seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes.

    Services en ligne et formulaires