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Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat

Mis à jour le 15 octobre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Pour en savoir plus

Aides à l'amélioration énergétique des logements - 25 août 2015

La

  • loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique
    • prévoit des mesures pour réduire la consommation d'énergie des logements, et la création d'un chèque énergie pour aider les plus modestes à régler leur facture d'énergie.

    Des décrets doivent préciser les conditions d'application de ces dispositifs.

    Les informations contenues dans cette page seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes.

    Services en ligne et formulaires

    Demande de prêt auprès de la Caf pour la réalisation de travaux

    - Cerfa n°11382*02, Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Demande d'aide pour bien vieillir chez soi

    - N°N3006, Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

    Demande de conventionnement Anah pour le secteur locatif intermédiaire

    - Cerfa n°12807*05, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Demande de conventionnement à loyer social ou très social

    - Cerfa n°12808*06, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Convention avec travaux - Propriétaire bailleur

    - Cerfa n°14039*02, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans le logement d'un propriétaire bailleur

    - Cerfa n°12709*05, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant

    - Cerfa n°12711*07, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Anah : demande de versement d'une subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun

    - Cerfa n°12712*05, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété

    - Cerfa n°12713*06, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété 

    - Cerfa n°12714*04, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention

    - Cerfa n°13458*04, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention

    - Cerfa n°13459*04, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires

    - Cerfa n°13933*04, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant

    - Cerfa n°13934*04, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide à la solidarité énergétique (ASE)

    - Cerfa n°14725*01, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE)

    - Cerfa n°14566*04, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Anah : demande de procuration sous seing privé pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux

    - Cerfa n°13462*01, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Anah : demande de procuration sous seing privé lorsque le propriétaire occupant désigne un mandataire

    - Cerfa n°13463*02, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire du logement - Propriétaire bailleur

    - Cerfa n°13464*03, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant

    - Cerfa n°13465*04, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Anah : demande de versement d'un acompte pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire bailleur

    - Cerfa n°13466*02, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Demande de subvention de l'Anah - Plan de financement (propriétaire bailleur)

    - Cerfa n°13461*02, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Demande de subvention de l'Anah - Plan de financement (propriétaire occupant)

    - Cerfa n°13460*03, Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Questions - Réponses

    Anah : qu'est-ce que l'aide à la solidarité écologique (ASE) ?Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux d'économie d'énergie ?