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Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

Mis à jour le 11 décembre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Participations financières de l'assuré

Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646

Pour des informations générales

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

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Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

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    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Pour s'informer et faire les démarches auprès de sa CPAM

    Pour en savoir plus

    Services en ligne et formulaires

    Ameli en ligne

    - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité

    - Cerfa n°14445*01N°S3705, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Feuille de soins - Médecin

    - Cerfa n°12541*02N°S3110j, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Feuille de soins - Pharmacien ou fournisseur

    - Cerfa n°11389*04N°S3115g, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Feuille de soins - Sage-femme

    - Cerfa n°11388*04N°S3127e, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

    - Cerfa n°12708*02N°S3326b, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Ordonnance bizone

    - Cerfa n°14465*01N°S3321b, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

    - Cerfa n°11162*03N°S3140c, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)

    - GIP Asip Santé

    Demande d'accord préalable pour grand appareillage

    - Cerfa n°11164*04N°S3604d, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Prescription médicale pour grand appareillage

    - Cerfa n°12042*02N°S3135b, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur

    - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité

    - Cerfa n°11359*07, Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire

    - Cerfa n°12622*03, Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion

    - Cerfa n°10074*06, Ministère en charge de la défense

    Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

    - Cerfa n°14510*03, Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    - Cerfa n°14473*02, Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

    - Cerfa n°14415*05, Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    - Cerfa n°14611*02, Ministère en charge des transports

    Autorisation de transport de certains médicaments

    - Cerfa n°10083*03, Ministère en charge de la santé

    Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement

    - Cerfa n°11353*03, Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Questions - Réponses

    En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?Quelles sont les conséquences du non respect des règles de la Sécurité sociale ?Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?Quelles informations contient la carte Vitale ?Sécurité sociale d'un étranger : comment prouver sa situation régulière ?Quel tarif applique un médecin, conventionné ou pas ?Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie ?Peut-on refuser un médicament générique ?Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?Que signifie le numéro de sécurité sociale ?