Démarches administratives

Représentation du personnel dans l'entreprise

Mis à jour le 29 avril 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € TTC la minute)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Réforme du dialogue social dans l'entreprise - 06 août 2015

La

  • loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
  • modifie les instances représentatives du personnel (IRP).

    Certaines mesures restent dans l'attente de décrets d'application.