Démarches administratives

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Représentation du personnel dans l'entreprise

Mis à jour le 29 avril 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € TTC la minute)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Pour en savoir plus

Réforme du dialogue social dans l'entreprise - 06 août 2015

La

  • loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
    • modifie les instances représentatives du personnel (IRP).

    Certaines mesures restent dans l'attente de décrets d'application.

    Questions - Réponses

    Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?Qu'est-ce que la délégation unique du personnel (DUP) ?Qu'est-ce qu'une instance unique ?