Démarches administratives
Représentation du personnel dans l'entreprise
Mis à jour le 29 avril 2014 par « direction de l'information légale et administrative »
Représentants des salariés
Comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939 (coût : 0,15 € TTC la minute)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Réforme du dialogue social dans l'entreprise - 06 août 2015
La
Certaines mesures restent dans l'attente de décrets d'application.
