Démarches administratives

Accueil collectif de mineurs : centre de loisirs, colonies...

Mis à jour le 3 décembre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations notamment de déclaration et d'encadrement. D'autres types d'accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l'enfance, stages organisés par un club sportif, une société musicale ou de tourisme...