Démarches administratives

Thématiques principales :

Déclaration 2016 des plus ou moins-values réalisées en 2015

Mis à jour le 22 avril 2016
Formulaire

Ministère en charge des finances

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Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.

Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.