Démarches administratives

Thématiques principales :

Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

Mis à jour le 28 novembre 2014
Formulaire

Ministère en charge des finances

Mis à jour le par « »

Formulaire à remplir pour obtenir l'autorisation de la douane de faire entrer en France certaines armes et munitions en provenance d'un pays hors Union européenne (UE), et dans certains cas, d'un pays de l'UE