Démarches administratives

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Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Mis à jour le 12 août 2014
Téléservice

Ministère en charge de la justice

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Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.

La demande doit être adressée au greffe du tribunal de grande instance de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).