Démarches administratives

Thématiques principales :

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Mis à jour le 22 septembre 2015
Formulaire

Ministère en charge de l'urbanisme

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Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)