Formulaire cerfa demande de subvention


Les services référents se tiennent à votre disposition pour tout renseignement concernant la constitution de votre dossier de demande.

tél: 04 68 20 00 44

olivier.cazenave@ville-quillan.fr


La Ville de Quillan soutient activement le dynamisme associatif par le biais de subventions ou d’aides indirectes comme la mise à disposition de locaux et de matériel.

Les subventions accordées aux associations peuvent concerner le fonctionnement global de l’association ou des actions spécifiques (projet, manifestation) présentant un intérêt public et local pour la Ville de Quillan.

Nous attirons votre attention sur le fait que le versement d’une subvention n’est en aucun cas acquis par tacite reconduction, il appartient aux associations de formuler une demande. Vous trouverez en pièce jointe le formulaire Cerfa 12156*05 à retourner accompagné des pièces demandées au Bureau d’Accueil de la Mairie impérativement avant le 15 Février 2020. Un dossier incomplet peut entraîner un refus de subvention.

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Le dépôt d’un dossier de demande ne crée pas d’obligation d’attribution. Vous serez informés de la réponse à votre demande après le vote du conseil municipal prévu à cet effet. A l’inverse, l’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justificatifs de l’utilisation de l’aide allouée : transmission de documents comptables, rapport d’activités.


Documents à joindre au dossier

- Composition du dernier bureau

- Copie du compte rendu de la dernière AG

- Copie du compte d’exploitation 2019 détaillé par poste

- Compte de résultat 2019

- Copie des relevés bancaires (compte courant, livret….)

- Bilan des activités de l’exercice écoulé, projets pour l’exercice à venir

- N° de SIRET

- 1 RIB (document obligatoire pour le versement de la subvention)