Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées. Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, (2ème étage de l’Hôtel de Ville).

Cette page recense uniquement les arrêtés pour l'année en cours. Pour consulter un arrêté non disponible en ligne, merci de remplir le formulaire en bas de page. L'arrêté concerné vous sera communiqué par mail.

date numéroobjet voir le document
25 Mai 20212021-05-045Autorisation d'occupation du domaine public Restaurant " Le Terminus"cliquez ici
17 Mai 20212021-05-044Location appartement n°1 rue du 4 Septembrecliquez ici
11 Mai 20212021-05-043Bail de mise à disposition local jeunecliquez ici
10 Mai 20212021-05-042Bail de mise à disposition local jeunecliquez ici
10 Mai 20212021-05-041Remplacement chaudière salle de "La Cigale" annule et remplace cliquez ici
5 Mai 20212021-05-040Bail mise à disposition locaux 29 Bd Charles de Gaulle cliquez ici
5 Mai 20212021-05-039Remplacement chaudière salle de "La Cigale" annule et remplace cliquez ici
4 Mai 20212021-05-038Main levée du péril immeuble cadastré AI 191 sis 24 Rue Félix Armandcliquez ici
30 Avril 20212021-04-037Remplacement chaudière salle de "La Cigale"cliquez ici
30 Avril 20212021-04-036Parc St Bertrand: Convention Commune / M. Pelegrin " Le Ciel et vous"cliquez ici
27 Avril 20212021-04-035Autorisation d'occupation du domaine public Pizzéria "Les Platanes"cliquez ici
15 Avril 20212021-04-034Abrogation de l'arrêté N° 2020-11-107 cliquez ici
12 Avril 20212021-04-033Convention de mise à disposition de locaux " Ecurie auto Quillanaise"cliquez ici
7 Avril 20212021-04-032Bail à usage précaire Zone industrielle " La Plaine" local n°3cliquez ici
7 Avril 20212021-04-031Bail à usage précaire Zone Industrielle " La Plaine" cliquez ici
7 Avril 20212021-04-030Autorisation d'occupation du domaine public" Fish and Chips "cliquez ici
7 Avril 20212021-04-029Autorisation d'occupation du domaine public " Restaurant Assily "cliquez ici
7 Avril 20212021-04-028Autorisation d'occupation du domaine public " Café de la Gare"cliquez ici
7 Avril 20212021-04-027Autorisation d'occupation du domaine public " Restaurant Cartier"cliquez ici
7 Avril 20212021-04-026Autorisation d'occupation du domaine public " Bar le Glacier"cliquez ici
7 Avril 20212021-04-025Autorisation d'occupation du domaine public " Bar le Palace "cliquez ici
7 Avril 20212021-04-024Autorisation d'occupation du domaine public " Au coin des gourmets"cliquez ici
7 Avril 20212021-04-023Autorisation d'occupation du domaine public "Auberge demi sel"cliquez ici
7 Avril 20212021-04-022Autorisation d'occupation du domaine public "Bar la Promenade"cliquez ici
7 Avril 20212021-04-021Autorisation d'occupation du domaine public camion pizza Rd Point L'Espinet
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7 Avril 20212021-04-020Autorisation d'occupation du domaine public " La Galerie"
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7 Avril 20212021-04-019Autorisation d'occupation du domaine public camion pizza la Jonquiérecliquez ici
7 Avril 2021
2021-04-018Autorisation d'occupation du domaine public snack pizza l'Entractecliquez ici
7 Avril 2021 2021-04-017Autorisation d'occupation du domaine public Le Terminus Bd Charles de Gaullecliquez ici
7 Avril 20212021-04-016Autorisation d'occupation du domaine public Le Doryanis Bd Charles de Gaullecliquez ici
7 Avril 20212021-03-014Autorisation d'occupation du domaine public café du fleuve place Républiquecliquez ici
24 Mars 20212021-03-013Bail a ferme: Commune / Gaec du roccliquez ici
12 Avril 20212021-03-012Achat et contrat de maintenance d'un parc photocopieurscliquez ici
23 Mars 20212021-03-011Bail précaire garage impasse " Coustète" Mairie de Quillan / M. NAVARROcliquez ici
22 Mars 20212021-03-010Convention de mise à disposition de matériel Commune d'Espérazacliquez ici
10 Mars 20212021-03-009CCAS Maison EPI / Bail précaire commune / Mme JOURDANcliquez ici
3 Mars 20212021-03-008Rythmes scolaire convention de prestation de service Gymnastique Sportivecliquez ici
16 Fev 20212021-02-007Convention de mise à disposition de locaux Canoë Kayak Clubcliquez ici
10 Fev 20212021-02-006Marché 20-10 : Aménagement du parvis salle René Pont ( modif ) cliquez ici
10 Fev 20212021-02-005Bail de mise à disposition locaux centre Pasteurcliquez ici
27 Janv 20212021-01-004Arrêté portant retrait de délégation cliquez ici
27 Janv 2021 2021-01-003Convention de mise à disposition de locaux municipaux Papy Mob'scliquez ici
18 Janv 20212021-01-002Modification bail local centre Pasteur M. Bonafoscliquez ici
27 Janv 20212021-01-001Convention de mise à disposition de locaux municipaux Gymnastique Sportivecliquez ici
29 Déc 20202020-12-116Convention de mise à disposition de locaux municipaux M. Bonafoscliquez ici
17 Déc 20202020-12-115Convention de mise à disposition de locaux municipaux AAPPMAcliquez ici
17 Déc 20202020-12-114Convention de mise à disposition de locaux municipaux UBQ cliquez ici

Formulaire de demande de communication d'un arrêté

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